Permis de fouilles et utilisation du domaine public
Selon le règlement, tout empiétement temporaire sur le domaine public pour exécution de fouilles, montage d'échafaudages et dépôts, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des services compétents.
Vous pouvez dès à présent déposer votre demande de permis de fouille ou d'utilisation du domaine public, via notre plateforme Géocity
Demande de permis de fouilles - [PDF]
Annonce de fin des travaux d'un permis de fouille - [PDF]
Directives concernant les fouilles sur le domaine public -[PDF]
Mode de réfection des fouilles - [PDF]
Directive communale relative aux travaux de construction - [PDF]
