TOUTES LES DÉMARCHES
S'EFFECTUENT LIGNE
EXCEPTION - 1ère arrivée en suisse
Arrivée à Yverdon-les-Bains
- ressortissants suisses
à effectuer via le formulaire de contact
en y joignant impérativement les documents listés ci-dessous (délai d'annonce 8 jours)
Documents à fournir
- Formulaire d'arrivée
- Copie du document d'identité
- Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
(si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur) - Si vous arrivez d'un autre canton ou de l'étranger : un acte d'origine ou un certificat de famille
- Si vous arrivez seul(e) avec des enfants
- Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
- Si arrivée depuis un autre canton ; attestation de départ de la commune de départ
- ressortissants étrangers arrivant d’une autre commune ou d’un autre canton
à effectuer via le formulaire de contact
en y joignant impérativement les documents listés ci-dessous (délai d'annonce 8 jours)
Documents à fournir
- A) arrivée depuis une autre commune du canton de VAUD - Formulaire d'arrivée
ou
B) arrivée depuis un autre canton
- ressortissant UE/ AELE – Annonce arrivée UE-AELE
- ressortissant ETAT TIERS – Annonce d’arrivée ETAT TIERS - Copie du document d’identité & du permis de séjour / établissement
- Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
(si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur) - Si vous arrivez seul(e) avec des enfants
- Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
- Si arrivée depuis un autre canton ; attestation de départ de la commune de départ
- ressortissants étrangers 1ère arrivée en Suisse
Se présenter au guichet personnellement
Documents à fournir
- A) arrivée depuis une autre commune du canton de VAUD - Formulaire d'arrivée
ou
B) arrivée depuis un autre canton
- ressortissant UE/ AELE – Annonce arrivée UE-AELE
- ressortissant ETAT TIERS – Annonce d’arrivée ETAT TIERS - Copie du document d'identité
- Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
(si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur) - Si vous arrivez seul(e) avec des enfants
- Si vous arrivez en résidence secondaire: Une attestation de la commune de résidence principale
Changement d'adresse en ville
- à effectuer via le formulaire de contact
en y joignant impérativement les documents listés ci-dessous (délai d'annonce 8 jours)
DOCUMENTS À FOURNIR
- Formulaire changement d'adresse
- Copie du document d'identité
- Copie du contrat de bail (mentionner les numéros EGID / EWID)
(si vous n'êtes pas le détenteur du bail, formulaire de déclaration de logeur) - Si vous déménagez seul(e) avec des enfants
- Si vous déménagez en résidence secondaire: Fournir une attestation de la nouvelle commune de résidence principale
Départ d'Yverdon-les-Bains
- à effectuer via le formulaire de contact
en y joignant impérativement le formulaire de départ
