Permis de fouilles et utilisation du domaine public

Selon le règlement, tout empiétement temporaire sur le domaine public pour exécution de fouilles, montage d'échafaudages et dépôts, doit faire l'objet d'une demande préalable auprès des services compétents.

Vous pouvez dès à présent déposer votre demande de permis de fouille ou d'utilisation du domaine public, via notre plateforme Géocity