Préavis, rapports et interventions

PR19.22PR du 22 août 2019 - Accepté par le Conseil communal le 7 novembre 2019
Concernant une demande d'un crédit d’investissement de CHF 1'300’000.—TTC pour la réalisation des travaux de renaturation de l’embouchure du Mujon et le rapport sur le postulat de M. le Conseiller communal Christian Giroud du 16 juin 2011 « Pour un Mujon vivant et non pollué ».
Commission   Rapport

PR19.15PR du 27 juin 2019 - Accepté par le Conseil communal le 5 septembre 2019
Concernant une demande d'un crédit d’investissement additionnel de CHF 1'960'000.- au crédit d’investissement de CHF 31'040'000.- accordé dans le cadre du préavis PR17.26PR pour la réalisation du projet d’ouvrage de réhabilitation de la station d’épuration (STEP) dont la charge nette pour la Commune d’Yverdon-les-Bains est de CHF 19'000'000.-

• L'échange de 73 m²  de la parcelle communale n° 2301 correspondant à 831 m² de surface brut de plancher constructible dans le plan de quartier St-Roch - Haldimand - Industrie contre 8 lots dans les propriétés par étages (PPE) à créer sur les parcelles 6423 et 6424 englobées dans le périmètre du quartier précité
• La démolition du bâtiment 770b sis sur la parcelle communale n° 2301 (ancien Café du Raisin), ainsi que des bâtiments 774a et 774b sis sur la parcelle n° 2302
• L'inscription au Registre foncier des servitudes qui permettront l'accès et l'usage du parc arboré prévu par le plan de quartier St-Roch - Haldimand - Industrie.
  Rapport CAIMM  
   

• L'adoption de la modification du Plan général d'affectation (PGA) portant sur une extention de la zone horticole et maraîchère de la parcelle 3309
• L'adoption du plan d'aménagement d'un chemin public sur la parcelle 3309 propriété de MM. Roland et Willy Stoll
• L'information au Conseil communal concernant la convention relative à la cession des terrains et droits nécessaires à la réalisation du projet.
  Commission    Rapport
   

• Une demande de crédit d'investissement de CHF 6'470'000.-
• Pour les travaux d'aménagement routiers, de mobilité douce et d'infrastructures entre la rue de Graveline et la rue Roger-de-Guimps, soit entre les km 1'500 et 1'900 de l'avenue des Trois-Lacs,
• Ainsi que que pour la mise en oeuvre des mesures PGEE pour la gestion des eaux de surface du secteur des Isles
• L'adoption des réponses aux positions du projet soumis à l'enquête publique.
  Commission    Rapport    Rapport de minorité
   

• Les concours portant sur le réaménagement de la Place d'Armes et de la rue des Remparats, ainsi que sur la recherche d'un investisseur pour la réalisation d'un parking souterrain sous la Place d'Armes
• Les études pour la mise à l'enquête des projets précités
• La réponse à la motion de M. le Conseiller Laurent Gabella sur l'aménagement du secteur Gare-Place d'Armes du 2 septembre 2010.
  Annexe 1 : Points forts du projet
  Annexe 2 : De "Derrière-le-lac" à la Place d'Armes : la relation au lac
  Annexe 3 : Entre Thièle et Canal oriental : la Place d'Armes
  Annexe 4 : Traversée centre
  Commission    Rapport
   

• La pérennisation de la subvention accordée aux bénéficiaires d'une rente AVS pour l'achat d'abonnements mensuels ou annuels de la communauté tarifaire Mobilis
• La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Pierre Dessemontet demandant un subventionnement plus durable des abonnements « senior » de la communauté tarifaire Mobilis
  Commission    Rapport
   

• Loctroi d'un droit de superficie sur la parcele 3041 au repreneur des installations de Manège et Centre équestre SA
• La réponse au postulat du Conseiller Jean-Claude RUCHET du 2 avril 2009 "désengagement du Manège et Centre équestre SA"
  Annexe    Rapport de la CAIMM
   

• La régionalisation du service en matière de défense incendie et secours
• L'adhésion à l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours
• L'adoption des statuts de l'association intercommunale en matière de défense incendie et secours.
  Commission    Rapport
   

• La politique foncière communale
• La réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Dominique Viquerat «pour une transparence de la politique foncière d’Yverdon-les-Bains»
• Et à celui de Monsieur le Conseiller Brian Oosterhoff invitant la Municipalité à établir des contacts avec l’Association Vaudoise du Coin de Terre afin d’étudier les possibilités de collaboration dans le projet « Coteau-Est » ou ailleurs sur le territoire communal.
  Rapport de la CAIMM
   

• La politique du logement à Yverdon-les-Bains
• La constitution de la «Fondation yverdonnoise pour le logement»
• La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Franz Gysin demandant à la Municipalité de trouver une solution aux congés-vente touchant principalement les personnes âgées
• La réponse aux motions de Madame la Conseillère Christiane Layaz-Rochat demandant à la Municipalité, pour l’une, la construction de logements autonomes non médicalisés pour des personnes âgées en ville, et pour l’autre, d’apporter un soutien en matière de gestion sociale aux maîtres d’ouvrage d’utilité publique favorisant la création de logements à loyers modérés
• La réponse à la motion de Madame la Conseillère Silvia Giorgiatti Sutterlet demandant à la Municipalité d’étudier les moyens de constituer une structure dont elle garderait le contrôle et dont les buts seraient d’acquérir des bâtiments et terrains à bâtir sur le territoire communal et, d’améliorer l’offre de logements accessibles, financièrement, à la population
• La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Olivier Kernen demandant à la Municipalité de créer une fondation ou une association dont le but serait de créer et de mettre à disposition des logements pour étudiants
• La réponse à la motion de Monsieur le Conseiller Charles Forestier demandant à la Municipalité d’entreprendre des projets visant à agrandir le parc en logements sociaux, tant par la construction de nouveaux HLM communaux que par l’acquisition de bâtiments déjà existants.
  Commission    Rapport
   

• une demande de crédit d'investissement de  CHF 1'100'000.- pour la 3^ème étape de l'aménagement du Parc des Rives du Lac
• Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller communal Pierre-André Michoud «pour la création du Forum des Rives»
• Réponse au postulat de Monsieur le Conseiller Jean-David Chapuis «pour la création de deux nouveaux terrains de mini football aux Rives du Lac»
• Réponse au postulat de Madame la Conseillère Aude Briand «pour la création d'une place de jeux pour seniors».
  Commission    Rapport
   

• Le nouveau concept de transports publics pour l'agglomération yverdonnoise à l'horizon 2020
• Une demande de crédit d'investissement de CHF 1'490'000.- pour la réalisation des infrastructures nécessaires à la mise en place du concept TP 2010-2011 simultanément à l'entrée en vigueur de MOBILIS
• L'augmentation de la participation communale à l'exploitation par la société Travys SA du réseau de bus urbains à hauteur de frs 1'400'000.- par année, dès 2011
• L'adoption de mesures compensatoires à l'augmentation des tarifs suite à l'introduction de la communauté tarifaire Mobilis
• La réponse à la motion du Conseiller Roland Favre du 7 avril 2005.
  Rapport
   

• Une demande de crédit de CHF 1'715'000.- pour la finalisation des étapes 1 et 2 de l'équipement du parc scientifique et technologique (paysage, mobilité douce et gestion de l'eau)
• Une demande de crédit d'investissement de CHF 1'030'000.- pour la participation en qualité de copropriétaire à la finalisation de l'étape 3, le pré-paysagement des étapes 4 et 5, ainsi que pour la mise en place de la compensation forestière
• Une demande de crédit de CHF 100'000.- pour acheter les terrains nécessaires à la réalisation des travaux.
  Rapport
   

• Une demande de crédit d'investissement de CHF 274'000.- pour la réalisation des aménagements complémentaires de modération de trafic sur les zones 30 existantes
• Une demande de crédit d'étude complémentaire de CHF 140'000.- pour établir le projet définitif, l'appel d'offre, le devis estimatif sur la base de l'appel d'offre et la mise à l'enquête publique de la zone 30 du quartier de Floreyres-Bellevue.
  
  Annexe 3 : Plan  Fiche Z30 Plan  Prop_mesures
  Rapport
   

• Une proposition de Monsieur le Conseiller E. GENTIZON de modification de l'article 36
• Une proposition de modification de l'article 39
• La motion de Monsieur le Conseiller P. DURUZ portant sur une modification de l'article 64
• Une motion de Madame la Conseillère V. JAGGI WEPF sur la diffusion et l'archivage des séances du Conseil communal sur Internet.
  Rapport
   

• Une demande de crédit d'investissement de CHF 720'000.- pour le renouvellement des infrastructures de distribution d'énergie à la Rue de la Blancherie
  Annexe I    Annexe III
• Une demande de crédit d'investissement de CHF 712'000.- pour le renouvellement des infrastructures de distribution d'énergie à la Rue du Curtil-Maillet.
  Annexe II    Annexe IV
  Emis le 29 janvier 2009
  Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
  2 avril 2009
   

• La fondation de la société SAGENORD (Société anonyme de gestion des eaux du Nord Vaudois)
• Une demande de crédit d'investissement de CHF 2'300'000.- pour la souscription d'actions de cette société
• L'autorisation de signer avec SAGENORD, des conventions:
  • Fixant les prix et modalités de fourniture et d'acquisition d'eau potable et d'eau nécessaire à la lutte contre le feu;
  • Fixant les conditions de mise à disposition des installations de transport et stockage yverdonnois.
• La réponse à la motion de Madame la Conseillère Marianne SAVARY du 6 mars 2008 "Suite SAGREYG - investissements urgents"
  Statuts
  
  Emis le 10 décembre 2008
  Rapport de la Commission - Approuvé par le Conseil communal le
  5 février 2009
   

• L'espace équestre d'Yverdon-les-Bains
  Texte pour l'espace équestre
• Les jardins familiaux d'Yverdon-les-Bains par Madame Maria Peixoto
  Texte pour les jardins familiaux concernant l'impact du projet de création d'un centre national de ski nautique sur leurs activités.
  
  Emises les 25 et 26 août 2008
  Rapport de la commission des pétitions - Pétitions retirées de l'ordre du jour du Conseil communal le 6 novembre 2008
   

• La création d'une garderie dans le bâtiment du Quai de Nogent 5
• Le programme de rénovation du même bâtiment
  et une demande de crédit supplémentaire de CHF 380'000.- pour la labellisation MINERGIE de ce bâtiment
  Plans
  
  Emis le 30 juin 2008
  Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
  4 septembre 2008
   

• La perception des indemnités communales liées à la distribution d'électricité
• L'utilisation du fonds communal pour l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables
• L'utilisation du fonds communal pour le développement durable
  
  Emis le 5 mai 2008
  Rapport de la commission - Articles 1, 2 et 3 amendés, préavis approuvé par le Conseil communal le 26 juin 2008
   

• L'adoption de l'addenda au Plan directeur communal de 1997 - Plan directeur communal "Secteur Sud-Ouest " (PDCom "Secteur Sud-Ouest ")
• L'adoption du Plan directeur d'affectation "Les Quatre-Vingts" (PPA) et de son règlement (RPPA)
• L'adoption de la décision finale concernant l'étude d'impact sur l'environnement (Rapport EIE)
• L'adoption des réponses aux oppositions suscitées par les deux enquêtes publiques
• L'octroi d'un droit de superficie à l'APEF (Association du plan d'eau fédéral) gravant la parcelle communale n° 842 du cadastre d'Yverdon-les-Bains, aux lieus dits Les marais et les Quatre-Vingts d'une surface de 223'986 m²

• Une demande de crédit de CHF 830'000.- pour participer aux frais engagés par le promoteur et pour entreprendre les travau d'équipement liés à l'implantation d'un Centre national de ski nautique et de wakeboard
  
  Emis le 17 avril 2008
  
  Annexes présentées au Conseil communal pour adoption :
  Addenda au PDCom "Secteur Sud-Ouest ", août 2003
  Plan directeur des déplacements
  Plan directeur des sols
  Plan directeur du site
  PPA et RPPA "Les Quatre-Vingts ", janvier 2005
  Décision finale concernant le Rapport EIE du 18 mai 2006
  PPA "Les Quatre-Vingts " - Plan des secteurs
  PPA "Les Quatre-Vingts " - Plan de l'arborisation
  
  Annexes présentées à titre d'information :
  Rapport explicatif au PPA "Les Quatre-Vingts ", janvier 2005
  Addenda au schéma directeur de l'aire maraîchère et horticole, août 2005
  
  Images :
  Centre 2
  Entrée 3
  Jury 2
  Panoramique 4
  
  Autres annexes : 
  Copie du courrier de Impact-Concept SA à URBAT, 15 mai 2007
  Copie Convention entre la FSSW et les communes de Chamblon, Treycovagnes et Yverdon-les-Bains, juin 2005
  FSSW, plaquette de présentation du projet, mars 2007
  Copie du courrier du Service cantonal de l'éducation physique et su sport à l'APEF, 29 juin 2006
  SEREC, Etude complémentaire concernant l'implantation d'un plan d'eau pour le Centre national de ski nautique, août 2006
  Projet de Promesse de constitution de droit de superficie, juin 2007
  
  Documents consultables au Greffe municipal :
  Rapport EIE, août 2003
  Complément au rapport EIE, décembre 2004
  Rapports de la Commission: Pour DW - Contre DP -  Préavis accepté par le Conseil communal le 4 juin 2009, avec amendement à l'article 8, suivi d'un referendum spontané accepté avec 48 voix pour et 46 voix contre
   

PR08.16PR - Rapport du Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant la prolongation et l'extension de droit de superficie accordé à l'Union nautique, au Quai de Nogent et l'octroi du cautionnement de la Commune aux emprunts à contracter par cette société pour financer le réaménagement et l'extension de ses installations.

Emis le 14 avril 2008
Rapport de la CAIM et de la COFI - Approuvé par le Conseil communal le
26 juin 2008
 

PR08.15PR - Rapport au Conseil communal d'Yverdon-les-Bains concernant une demande de crédit d'investissement de  CHF 265'000.- pour procéder à la rénovation des installations des serres et jardins du Service des travaux et de l'environnement.

Emis le 14 avril 2008
Rapport de la commission - Approuvé par le Conseil communal le
5 juin 2008