Publications diverses
- Décision du 8 novembre 2024 d'approbation du réglement relatif à la taxe de séjour de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 7 novembre 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise avenue des Bains 20 et 22, parcelle 1
- Ordonnance de mise à ban du 3 septembre 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise avenue Haldimand 101, parcelle 6450
- Ordonnance de mise à ban du 3 septembre 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise avenue Haldimand 99, parcelle 1456
- Ordonnance de mise à ban du 29 août 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise rue des Philosophes 20C et 20D, parcelle 5363
- Décision du 15 août 2024 d'approbation du tarif des émoluments et taxes concernant le service des taxis de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 15 août 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise rue des Moulins 27, parcelle 3762
- Ordonnance de mise à ban du 15 août 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise chemin du Fontenay 5-5b et 5c-5d, parcelle 1056
- Décision du 17 juin 2024 d'approbation de la modification de l'art 64 du règlement du Conseil communal de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 3 mai 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise Avenue des Trois-Lacs 22 et 24, parcelle 6499
- Décision du 15 mars 2024 d'approbation du statut du personnel de la Commune d'Yverdon-les-Bains par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Ordonnance de mise à ban du 5 mars 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise Route de Pomy 10-12, parcelle 1626
- Ordonnance de mise à ban du 8 février 2024 concernant une interdiction de stationnner sur la propriété sise Rue des Pêcheurs, parcelle 2056
- Décision du 19 janvier 2024 d'approbation du règlement concernant le service des taxis par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Décision du 15 janvier 2024 d'approbation de la modification de l'art. 5 des statuts du SDIS par le Conseil d'Etat
- Décision du 13 décembre 2023 d'approbation du règlement relatif au raccordement, à l’utilisation du réseau et à la fourniture de gaz par le Département de la jeunesse, de l’environnement et de la sécurité
- Constat d'aboutissement de l'initiative populaire communale « Pour un parking souterrain de l’ordre de 1000 places, ainsi que la création d’un espace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes »
- Informations relatives à l'assurance-invalidité fédérale
- Arrêté d'imposition 2024
- Initiative populaire communale « Pour un parking souterrain de l’ordre de 1000 places, ainsi que la création d’un espace vert et de détente en surface sur la Place d’Armes » - Récolte de signature du 5 septembre 2023 au 5 décembre 2023
- Ordonnance de mise à ban du 25 août 2023 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Quai de Nogent 1-2, parcelle 2221
- Ordonnonance de mise à ban du 25 juillet 2023 concernant une interdiction de stationner sur la propriété sise Avenue de Grandson 2 & 4, parcelle 1239
- Décision du 4 juillet 2023 d'approbation du règlement concernant les émoluments administratifs en matière d’aménagement du territoire et de police des constructions par le Département des institutions, du territoire et du sport
- Décision du 19 juin 2023 d'approbation de la modification de l'article 55 du Statut pour le personnel de l'administration communale par le Département des institutions, du territoire et du sport
