Définition d’une manifestation
Le terme manifestation inclut de nombreux événements. En résumé, une manifestation se définit comme une activité :
- se déroulant sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public
- située le territoire communal.
Il peut s’agir à titre d’exemple, d’un rassemblement, d’un cortège, d’une réunion, d’un spectacle, d’un festival ou d’un événement à but culturel, commercial, informatif, politique, sportif, de bienfaisance ou encore d’utilité publique.
Par où commencer ?
Deux éléments sont importants dans une manifestation :
- Où va-t-elle se dérouler?
- Quel va être son contenu (musique, lumière, vente, etc.)?
Le premier élément à définir est le choix du lieu :
Et les événements privés
(anniversaire, mariage, etc.) ?
Les événements organisés sur le domaine privé sont également considérés comme des manifestations dès lors qu'ils comportent des activités soumises à autorisation (vente d'alcool, diffusion de musique, etc) ou qu'ils peuvent avoir des conséquences sur le voisinage, comme
- des nuisances sonores;
- une occupation accrue de la voie publique;
- la mise en place de mesures en lien avec l’ordre et la tranquillité public (stationnement, etc.)
Que ce soit sur le domaine public ou privé, le lieu où se déroule la manifestation est déterminant pour lancer la procédure de demande d’autorisation. Il est donc préférable de définir l’emplacement de votre manifestation avant de vous pencher sur son contenu.
Autorisation communale ou cantonale ?
Il y a plusieurs moyens d’annoncer une manifestation et demander les autorisations y relatives.
En premier lieu, nous distinguons deux types de manifestations :
- de grande ampleur (dès 1000 personnes)
- de petite envergure (jusqu’à 1000 personnes)
Toutes les manifestations de grande ampleur, ainsi que celles lors desquelles une des activités suivantes est organisée, doivent être annoncées, au minimum 3 mois avant la date de l’événement, via le portail cantonal POCAMA à l’adresse suivante.
- manifestation se déroulant sur un plan d’eau
- manifestation se déroulant dans plusieurs communes
- utilisation d’engins pyrotechniques (feux d’artifices)
- utilisation de laser
- niveaux sonores supérieur à 93 décibels
- présence d’animaux
- impact sur la faune et les forêts
- usage de routes cantonales (cortège, fermeture de rue etc.)
- cas spécifiques nécessitant des moyens sanitaires propres selon critères de risque (activités à risque, affluence particulière, etc.)
(Cette liste n’est pas exhaustive)
Pour les autres événements, une autorisation communale est en principe suffisante et l’annonce peut être faite via le formulaire « simplifié » de la Ville.
En cas de doutes sur la nécessité d’obtenir une autorisation pour un événement, il est recommandé d’informer la police du commerce afin qu’une analyse puisse être établie et déterminer s’il est soumis ou non à autorisation.
Est-ce que je peux vendre des boissons alcoolisées ?
Toute vente de ce type est soumise à l’obtention préalable d’un permis temporaire permettant la vente de boissons alcooliques à consommer sur place. Ce document, soumis à taxe communale, n’est cependant accordé que dans les cas suivants :
- manifestation organisée par une société locale à but idéal ;
- manifestation de bienfaisance ;
- manifestation organisée par un office du tourisme ;
- manifestation importante de portée régionale, nationale ou internationale.
La vente de boissons alcoolisées doit être annoncée lors de la demande d’autorisation. Le responsable répond personnellement de la bonne application des dispositions de la Loi sur les auberges et les débits de boissons (LADB) durant la manifestation. Il ne peut être accordé plus de 5 permis par année pour la même organisation.
Et les jeux d’argent ?
(Tombola, loto, poker etc.)
Tout procédé de ce type doit faire l’objet d’une demande, au plus tard un mois avant la date retenue.
Faut-il prévoir un dispositif sanitaire ?
Il est nécessaire, en fonction de l’ampleur et du risque identifié (tournoi sportif, dangerosité de la discipline etc.), de prévoir un dispositif sanitaire adapté validé par le bureau sanitaire des manifestation (BUSAMA), à l’aide de personnel (samaritains, secouristes) et d’installations sur le site (infirmerie, local de repos, etc.). Les accès aux véhicules sanitaires doivent être définis, dûment signalés et préservés durant la manifestation.
Toutes les informations nécessaires se trouvent sur la page suivante.
Comment puis-je faire la promotion de mon événement sur le territoire communal ?
Des emplacements sont à la disposition des organisateurs pour la pose de bâches publicitaires sur les avenues des Bains et de Grandson, de même qu’à la route de Lausanne. Les réclames sous forme d’affiches peuvent être également apposées sur les emplacements prévus à cet effet (panneaux d’affichage libre et intérieur des vitrines des commerces). La distribution de flyers est quant à elle soumise à condition et est interdite sur le pare-brise des véhicules en stationnement.
Quand dois-je transmettre ma demande et à qui m’adresser ?
Enfin, il est recommandé également de déposer les demandes d'autorisation de manifestation au moins un mois à l'avance auprès de la police du commerce et de ne pas prendre d'engagement définitif avant d'avoir obtenu un préavis positif.
Les services de la Ville d’Yverdon-les-Bains accompagneront votre projet dans la limite de leurs possibilités, en fonction des domaines de compétence suivants :
- Evénement sportif
Service des sports info.sports(at)yverdon-les-bains.ch - Evénement culturel
Service de la culture culture(at)yverdon-les-bains.ch - Evénement communautaire
Service jeunesse et cohésion sociale jecos(at)yverdon-les-bains.ch - Tout autre événement
Police du commerce polcom(at)policenv.ch
Guide des manifestations durables
Vous souhaitez organiser une manifestation en respectant les principes de durabilité?
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