En septembre 2009, le secrétaire municipal adjoint de l’époque lançait de graves accusations de mobbing à l’encontre de sa responsable hiérarchique, la secrétaire générale de la Ville d’Yverdon-les-Bains. La Municipalité a dès lors mis en place une procédure destinée à faire toute la lumière sur ces accusations. L’audit externe réalisé a conclu au fait que les accusations portées étaient infondées. Devant le refus catégorique de l’intéressé d’accepter les conclusions de cette analyse, et la persistance des allégations de ce dernier, la Municipalité n’a eu d’autres choix que de procéder au licenciement de l’ancien secrétaire municipal adjoint.
Celui-ci a alors déposé un recours contre la décision municipale auprès de la Cour de droit administratif et public. Le 6 juillet 2012, la Cour le déboutait, considérant que l’ensemble de la procédure menée et des décisions prises par la Municipalité avaient été respectueuses des droits de l’intéressé (arrêt GE.2010.0096).
Un recours contre cet arrêt était introduit auprès du Tribunal fédéral (1ère Cour de droit social) en septembre 2012. Ce dernier a rendu ses conclusions le 24 janvier 2013 (arrêt 8C-702/2012), en rejetant sans la moindre équivoque le recours de l’ancien secrétaire municipal adjoint.
La Municipalité a pris connaissance de l’arrêt de la 1ère Cour de droit social et constate avec satisfaction que les procédures mises en place pour traiter d’une affaire délicate, opposant ses deux collaborateurs les plus directs de l’époque, ont été reconnues conformes aux dispositions légales et aux droits de chacun.
Les autorités considèrent cette affaire comme close et espèrent que l’ancien collaborateur de la commune en fasse de même.
