Le Conseil communal d’Yverdon-les-Bains a adopté le 6 décembre 2018 un nouveau règlement sur les déchets. Il répondait ainsi aux injonctions cantonales de 2014 priant la commune de se mettre en conformité avec les prescriptions fédérales de la loi sur la protection de l’environnement (datant de 1997). La réglementation communale antérieure, qui ne prévoyait pas de taxe forfaitaire de base pour couvrir les frais de mise à disposition de l’infrastructure de collecte et de traitement des déchets, ne répondait en effet pas aux exigences du droit supérieur. Yverdon-les-Bains a ainsi été la dernière autorité vaudoise à instaurer ce dispositif. Pour rappel, le montant de la taxe a été fixé à 91,55 francs par personne.
Comparativement à d’autres communes, le règlement voté en décembre dernier indiquait un certain nombre d’exemptions afin de tenir compte du tissu social particulier de la Ville. Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Ce bouquet social a révélé des difficultés d’interprétation et d’application. Suite au premier exercice de facturation, entrepris le 18 janvier 2019, 1207 recours, concernant 1307 entités, sont parvenus à la Commission communale de recours en matière d’impôts. Pour l’essentiel, les plaintes émanent de personnes au bénéfice de prestations sociales particulières (PC, RI, par exemple), que les travaux préparatoires n’avaient pas suffisamment bien identifiées.
Considérant que le contentieux porte sur 115 000 francs, alors que la taxe a rapporté 2,2 millions de francs - comme budgété - dans les caisses de la commune, la Municipalité a procédé à une pesée d’intérêts. Elle a décidé de renoncer à de longues et paralysantes procédures judiciaires, coûteuses pour les recourants comme pour elle. Les factures contestées sont annulées.
Ce geste, justifié par le faible montant financier en jeu et un souci d’efficience, ne remet pas en cause le bien-fondé du dispositif en vigueur. La Municipalité proposera cet automne des ajustements du règlement sur la base des propositions qui lui seront faites par le groupe de travail interpartis, tel que souhaité lors du débat au Conseil communal en décembre dernier.
