Données personnelles

Pour nous aider à pouvoir traiter correctement votre demande, veuillez svp indiquer :

• nom(s) et prénom(s) de la personne qui va bénéficier de la subvention (même s’il s’agit d’un·e mineur·e ou d’une personne sous tutelle). Par exemple : une demande de subvention pour un vélo ou encore un abonnement de transports publics acheté pour un enfant mineur ou une personne sous tutelle par la personne détenant l’autorité légale doit être faite au nom de l’enfant ou de la personne sous tutelle en question. Par contre, sous les coordonnées bancaires, le nom de la personne légalement responsable peut être indiqué.
• nom/s et prénom/s officiels de la personne concernée par la subvention, tels qu’ils sont inscrits sur ses documents d’identité.

Type de subvention

Demi-tarif CFF « Rappel : merci de nous envoyer une preuve de paiement et non pas une facture à payer »

Annexes

Poids max. 3MB

Sélection multiples possible (CTRL + clique droit souris)

Lire les conditions générales

Suite au dépôt de votre demande en ligne, vous recevrez le récapitulatif de votre demande par mail (envoyé par chancellerie@yverdon-les-bains.ch) Si vous n’avez pas reçu ce mail (veuillez s’il vous plaît aussi vérifier vos spams), votre demande n’est pas parvenue à destination et ne pourra donc pas être traitée. Dans ce cas, le Bureau de la durabilité (024 423 60 20 – durable@yverdon-les-bains.ch) dans les plus brefs délais.

Le traitement de la subvention se fait après réception de tous les documents demandés, selon le respect des conditions générales et dans les limites du budget disponible. Le processus peut prendre jusqu’à trois mois.

Si la subvention est acceptée, le versement de la subvention est la dernière étape de ce processus. Vous êtes uniquement contacté·e par la Ville dans le cadre de ce processus si des éléments complémentaires doivent nous être fournis ou si la subvention est refusée.