Tout projet de construction, de rénovation ou d'agrandissement peut faire l'objet d'une demande préalable, transmise à la Police des constructions en format PDF.

Tout projet de construction, rénovation ou agrandissement situé dans les périmètres ISOS A et B ou dans une Unité urbanistique de valeur (art. 94 RPGA) est soumis à la CAUP.

Les demandes seront examinées notamment sur les aspects d'implantation, d'affectation, de gabarit, de volume, des accès et des aménagements extérieurs.

Tout dossier incomplet ou jugé insatisfaisant sera retourné à son auteur sans préavis.

Les préavis ne garantissent toutefois pas la décision finale de la Municipalité.

Préavis de la Police des constructions

Les documents suivants, à minima, sont attendus :

• Plan de situation à l'échelle appropriée permettant d'observer l'implantation du projet dans son contexte élargi ;
• Plans des étages ou étages-types ;
• Coupes étendues aux parcelles voisines et au domaine public (y compris terrain naturel et aménagé) ;
• Plan des aménagements extérieurs indiquant les profils du terrain naturel et aménagé, les accès et la mobilité douce, les places de parc, les plantations (essences et diamètre), les abattages et leurs compensations, la gestion des eaux de pluie, les revêtements de sol et les bordures, etc ;
• Schémas illustrant le fonctionnement du projet, les relations avec les parcelles voisines et le domaine public, les accès, le stationnement, le rapport à la rue et au patrimoine végétal existant ;
• Brève autocritique du projet en quelques lignes.

Temps de traitement
4 semaines pour les dossiers complets (sauf durant les vacances scolaires où le délai peut être prolongé).

Emolument
Emolument fixe : CHF 250 (frais de constitution et de liquidation du dossier)
Emolument forfaitaire : tarif horaire de CHF 140, facturé au quart d’heure

Préavis de la Commission d'architecture, d'urbanisme et du paysage - CAUP

En plus des documents mentionnés ci-dessus, les dossiers doivent être complétés par :

• Document donnant une lecture du contexte (parcelles voisines, quartier, etc), topographie, caractéristiques du tissu bâti, végétation, éléments protégés, éléments remarquables, réseaux d'espaces publics et de mobilité, etc ;
• Analyse paysagère et urbaine de la situation existante de la (des) parcelle(s) étudiée(s) : relevé de la végétation existante (force et hauteur des arbres, bosquet, haies, verger, cordon arboré, prairie), accessibilité et rapport au domaine public et aux parcelles voisines, dégagements visuels ;
• Analyse architecturale des constructions existantes sur la (les) parcelle(s) étudiée(s) et justification de leur conservation ou de leur démolition.

PRÉSENTATION DU PROJET
Le projet peut être présenté par son auteur(e), sous réserve de la validation de la Commission. Pour obtenir les prochains créneaux disponibles ou en cas d'intérêt, merci d'envoyer un mail à pdc(at)ylb.ch

Vingt minutes sont consacrées à chaque projet (présentation et discussion avec les membres).

La Commission se réunit une fois par mois et examine entre 4 et 6 dossiers.

Composition de la CAUP et cahier des charges

Documents demandés par la CAUP

Emolument
Emolument fixe : CHF 250 (frais de constitution et de liquidation du dossier)
Emolument forfaitaire : tarif horaire de CHF 140, facturé au quart d’heure
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