À la suite de plusieurs interpellations de la population sur l’augmentation de l’impôt foncier pour l’année 2024, la Commune rappelle les éléments qui ont conduit à ce changement.
Chaque année, la Municipalité analyse la situation économique et propose au Conseil communal un arrêté d’imposition valable pour une durée d’un an. Dans le cadre de l’examen du budget 2023, la Commission des finances a relevé que le taux d’impôt foncier d’Yverdon-les-Bains était parmi les plus bas du Canton. Elle a émis le souhait d’adapter le taux de l’impôt foncier à Yverdon-les-Bains de 1.00‰ à 1.50‰ afin d’augmenter les revenus de la Ville et contribuer ainsi au redressement des finances communales et aux développements futurs de la Ville (Rapport de la commission des finances du 28 novembre 2022 : PR22.31RA_COFI)
La Municipalité a ainsi transmis au Conseil communal le 17 août 2023 le préavis PR23.21PR concernant l’arrêté de convocation pour l’année 2024, proposant de maintenir le taux d’impôt communal à 75.0 points et d’augmenter de 1.00‰ à 1.50‰ , soit de 50%, le taux de l’impôt foncier à partir de 2024.
Cette proposition a fait l’objet d’un vif débat lors de la séance du Conseil communal du 5 octobre 2023. Vous pouvez consulter le procès-verbal de la séance ici (objet n°14 de l’ordre du jour, pp. 1025 à 1041).
À l’issue du débat, et sur recommandation de la commission des finances, le Conseil communal, organe démocratiquement élu par la population, a décidé l’augmentation du taux d’impôt foncier dès 2024. Les rapports de la Commission des finances sont disponibles sur le site de la Ville.
L’arrêté d’imposition a été approuvé par le Canton le 22 novembre 2023 ; cette décision a été publiée à la Feuille des avis officiels du 28 novembre 2023 et mise au pilier public de la Ville, indiquant les voies de recours et délais référendaires.
Pour l’année 2025, la Municipalité a transmis le 18 juillet 2024 au Conseil communal le préavis PR24.19PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2025, proposant de maintenir les mêmes taux qu’en 2024. Ce préavis a été accepté par le Conseil communal le 12 septembre 2024. Le délai référendaire a expiré sans avoir été utilisé. Le Canton se déterminera sur cet arrêté d’imposition au courant du mois de novembre.
Documents :
- Préavis PR23.21PR concernant l’arrêté d’imposition pour l’année 2024
- Rapport de la commission des finances sur le préavis PR23.21PR
- Rapport minoritaire de la commission des finances sur le préavis PR23.21PR
- Procès-verbal de la séance du Conseil communal du 5 octobre 2023
- Rapport de la commission des finances sur le préavis PR22.31PR concernant le budget pour l’année 2023
