Comptes 2023 : forte réduction du déficit
Dans un contexte de résilience économique, le résultat des comptes 2023 de la Ville d’Yverdon-les-Bains boucle avec un excédent de charges de CHF 0.53 million, alors que le budget initial prévoyait un déficit de CHF 9.19 millions. Cette forte réduction est due à des recettes fiscales en hausse et une bonne maîtrise des charges ; à la suite des amendements proposés par le Conseil communal, les Services ont particulièrement économisé sur les comptes d’achats de matériel, d’honoraires et de prestations externes. Le résultat a également été influencé par des rentrées extraordinaires et le passage à de nouvelles normes comptables.
AUTOFINANCEMENT, INVESTISSEMENTS NETS ET DETTE À LONG TERME
(en milliers de francs)
Globalement, les comptes 2023 de la Ville d’Yverdon-les-Bains restent impactés par l’inflation et les effets de la crise énergétique, ceci dans un contexte de résilience de la croissance économique. Ils bouclent sur un déficit de CHF 530’465.- (- CHF 4'268’809.- en 2022). Un autofinancement de CHF 23.089 millions et des investissements nets de CHF 22.021 millions dégagent un excédent de financement de CHF 1.069 millions (- CHF 1.911 millions en 2022). La dette 2023 est de CHF 302.3 millions, en augmentation de CHF 17.919 millions par rapport à la dette 2022 de CHF 284.4 millions.
Dans le détail, l’excédent de charges de l’exercice se monte à CHF 530’465.- contre une perte de CHF 11'405’180.- prévue initialement et comprenant les crédits complémentaires nets de CHF 363’310.- (1ère série), de CHF 756’110.- (2ème série) et de CHF 87'620.- (crédit extraordinaire pour la participation à Travys), soit une amélioration du résultat de CHF 10'874’715.- (3.64% du total du budget).
Par rapport au budget, les dépenses totales diminuent de CHF 11'672’547.- (-3.91%) ainsi que les revenus de CHF 797’832 (-0.28%). En considérant les dépenses courantes (le total des dépenses moins les amortissements, les attributions aux fonds et les imputations internes), il apparaît que les charges effectives sont inférieures aux charges budgétées de CHF 8'442’350.- (CHF 204'716’524.- vs CHF 225'760’220.-, soit -3.60%). La maîtrise des charges et des recettes de fonctionnement contribue ainsi grandement au résultat de l’année 2023. Si les charges totales sont inférieures au budget, c’est principalement en raison des coûts du personnel, des services et marchandises et des intérêts de la dette.
L’écart par rapport au budget s’explique par une diminution des charges de personnel (- CHF 4.038 millions) suite à des mutations au sein de l’administration communale et à des engagements différés. Les achats de biens et services sont inférieures aux prévisions (- CHF 4.092 million), en raison principalement d’une gestion dynamique des achats de gaz et d’électricité, et d’une note de crédit de Gaznat pour les achats de gaz. Dans la fixation des tarifs pour 2025 et les années suivantes, la Municipalité s’efforcera de faire bénéficier les consommateurs-trices des réserves ainsi reconstituées, en suivant le cadre légal applicable (voir encadré).
Des économies ont été réalisées au niveau des charges financières, malgré la hausse du taux moyen d’emprunt de la commune (1.3%) de 10 points de base. Les amortissements (+ CHF 2.779 million) connaissent une augmentation en raison d’un nouveau mode de comptabilisation des prélèvements sur les fonds de réserve pour CHF 3.097 million, malgré une baisse des défalcations et remises d’impôts.
La situation au 31 décembre 2023 présente une diminution de CHF 233'606.- sur le compte 310 Imprimés et fournitures de bureau, de CHF 783'286.- sur le compte 311 Achats de mobilier, matériel, machines et véhicules et de CHF 1.612 million sur le compte 318 Honoraires et prestations de services. Les amendements au budget 2023 votés par le Conseil communal pour un montant global de CHF 1.55 million ont été pleinement respectés.
Au niveau des recettes, le produit des impôts a augmenté (+ CHF 4.761 millions, à CHF 72.263 millions) par rapport au budget, avec une hausse des impôts conjoncturels de CHF 2.04 millions, tels que les droits de mutation, l’impôt sur les successions et les impôts sur les gains immobiliers. On note une hausse sur les recettes des personnes physiques de CHF 1.669 millions et une hausse sur les personnes morales de CHF 0.645 million. Les recettes fiscales globales ont augmenté de CHF 3.469 millions par rapport à 2022. La nouvelle hausse de la population permet de renforcer les effets escomptés sur les recettes fiscales liées aux personnes physiques. Par ailleurs, cet exercice n’enregistre aucun acompte lié à la vente de terrains au Parc scientifique et technologique (PST).
La marge d’autofinancement se monte ainsi à CHF 23'089’354.- pour l’année 2023, soit une amélioration de CHF 14'155’529.- par rapport au montant budgété. La diminution des dépenses courantes (frais du personnel et achat de biens, services et marchandises principalement sur l’énergie), les rentrées d’impôts (personnes physiques et impôts conjoncturels) et le décompte 2022 de la péréquation indirecte (participation à la cohésion sociale) expliquent en grande partie cet écart.
Les investissements nets pour l’année 2023 se sont montés à CHF 22'020’673.-. Le plan des investissements pour la même période faisait état de projets à hauteur de CHF 51.14 millions. L’excédent de financement est de CHF 1'068’681.-. Le Conseil communal a voté pour CHF 21.050 millions de crédits d’investissements en 2023. En raison du niveau des investissements réalisés et des remboursements d’emprunts arrivant prochainement à échéance, la Ville a dû contracter des emprunts pour un montant total de CHF 18 millions.
De manière générale, les comptes du ménage communal sont déficitaires pour la troisième année consécutive, mais dans une moindre mesure. L’excédent de charges est la conséquence d’éléments ponctuels (inflation, effets de la crise énergétique, non-vente de parcelles). Dans un contexte géopolitique tendu, la commune se doit de rester vigilante dans la maîtrise des dépenses courantes et de l’endettement, ainsi que pour faire face à l’influence de dossiers fédéraux et cantonaux tels que l’actuelle révision de la péréquation intercommunale et la politique monétaire en matière de taux d’intérêt.
La bonne performance du Service des énergies
Dans la continuité de l’année 2022, le début de l’année 2023 a été marqué par de fortes incertitudes relatives aux prix des énergies dans un marché sous tension, ainsi que par des doutes sur la capacité du marché à assurer un approvisionnement en énergies aux distributeurs d’énergies et par conséquent, aux clients finaux.
Les températures relativement élevées en début de saison ont toutefois permis à Yverdon-les-Bains de traverser l’hiver sans connaître la pénurie d’énergies pour laquelle le SEY s’était préparé. Tout au long de l’année, une certaine accalmie dans les prix d’achat a été constatée au long de l’année, tant au niveau des prix du gaz que de l’électricité.
- Le bénéfice apporté par le SEY s’élève à CHF 10,4 millions (en augmentation de CHF 4.9 millions par rapport au budget. Il s'explique par plusieurs facteurs clés :
Une maîtrise des frais généraux, des coûts de maintenance et d'exploitation des réseaux a été réalisée, contribuant ainsi à une gestion financière efficiente. - Une bonne gestion du portefeuille d’achats et ventes de gaz de la part de la Société Gaznat SA, pendant la période de forte volatilité, a permis à ladite société de distribuer des dividendes et de faire bénéficier le SEY d'une note de crédit exceptionnelle sur ses factures d’approvisionnement de gaz.
- Une amélioration du résultat des activités commerciales a été observée dans le secteur de l'électricité. Cela témoigne de l'efficacité des stratégies mises en place pour répondre aux besoins du marché et optimiser les performances opérationnelles.
- Une stratégie d'achat d'électricité innovante, notamment à une période où les prix étaient trop élevés, grâce à la mise en œuvre du programme Eco-challenge, s'est avérée payante et a permis d'optimiser les coûts d'approvisionnement en électricité.
Une analyse plus fine de ces résultats relève également que les prix élevés et les campagnes de sensibilisation aux économies d’énergies ont eu un impact sur la consommation des ménages.
Dans la fixation des tarifs pour 2025 et les années suivantes, la Municipalité s’efforcera de faire bénéficier les consommateurs-trices des réserves ainsi reconstituées, en suivant le cadre légal applicable.