Suite à la révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT), de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire et les constructions (LATC) et du Plan directeur cantonal (PDCn), de nombreuses communes doivent redimensionner leur zone à bâtir pour tenir compte des besoins de la population pour les 15 prochaines années. Or, les localités de Gressy et de Sermuz présentent un surdimensionnement de la zone à bâtir d’habitation et mixte par rapport à la loi fédérale et aux directives cantonales et doivent, par conséquent, voir leur capacité d'accueil réduite.
Les zones d’habitation actuelles de Gressy et Sermuz, ainsi que le périmètre affecté par le Plan de quartier « Vers l’église » sont concernés par ce redimensionnement. A noter que les propriétaires impactés par le dézonage ont été consultés tout au long du processus.
Le but de cette démarche est de rendre conforme la zone à bâtir redimensionnée, afin de respecter les prescriptions du droit en vigueur, tout en permettant le développement qualitatif des villages, en tenant compte de la préservation des valeurs esthétiques, patrimoniales, paysagères et naturelles des localités, reconnues dans leur ensemble. Le plan d’affectation et le règlement fixent ainsi les règles destinées à garantir la protection, l’évolution rationnelle et la modernisation sensée du cadre bâti, paysager et naturel du périmètre de planification.
Au terme de l’enquête publique, la Municipalité traitera les éventuelles observations et oppositions, organisera le cas échéant des séances de conciliation, puis soumettra le dossier au Conseil communal pour adoption. Une fois adopté, le plan et son règlement seront transmis au Canton pour approbation. Dès l’entrée en vigueur du plan d’affectation, les effets de la zone réservée interdisant actuellement la construction seront abrogés.
Les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier au Service de l’urbanisme de la Ville d’Yverdon-les-Bains ou sur son site internet, à l’adresse : https://www.yverdon-les-bains.ch/projets-urbains/nouveaux-quartiers/autres-plans-daffectation/redimensionnement-de-gressy-et-sermuz.
